J.O. Numéro 181 du 7 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12086

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Arrêté du 16 juin 1998 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

NOR : MESP9822313A



Le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 626, L. 627, R. 5149 et suivants ;
Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants,
Arrête :



Art. 1er. - L'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé est complétée comme suit :
« Alpha-desméthylbrolamfétamine ou 4-bromo-2,5-diméthoxyphénéthylamine (ou « Nexus » ou « 2-CB ») et ses sels dans tous les cas où ils peuvent exister ».

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juin 1998.


Bernard Kouchner